Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de services numériques d’activation à distance et, selon la commande, la fourniture de fichiers personnalisés et d’un guide. Aucun bien physique n’est expédié.
Compatibilité
Le client doit communiquer des informations exactes. Une réponse du configurateur repose sur les règles actives au moment de la commande et ne remplace pas les contrôles techniques demandés. Une configuration non référencée doit être validée avant achat.
Commande et paiement
La commande devient ferme après validation d’un paiement par la passerelle activée. Les moyens de paiement et taxes applicables sont affichés au paiement.
Exécution
Les commandes personnalisées peuvent nécessiter une préparation manuelle. Le client est informé dans son compte et par email lorsque les fichiers sont prêts.
Droit de rétractation et exécution immédiate
Lorsque la réglementation le permet, la fourniture immédiate d’un contenu numérique peut commencer après accord exprès du client et reconnaissance de la perte du droit de rétractation. La case et le texte définitifs doivent être validés selon le marché du vendeur.
Responsabilité
Le client suit les prérequis et consignes de sécurité. Aucune manipulation ne doit être effectuée en conduisant. Les limites de responsabilité doivent être adaptées au droit applicable sans exclure les garanties impératives.
Support et litiges
Contact : [EMAIL À COMPLÉTER]. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]. Droit applicable et juridiction : [À COMPLÉTER].